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Vol et licenciement pour faute grave

Le 05 janvier 2016
Le vol de carburant appartenant à l'employeur est une faute grave de licenciement

Dans un arrêt du 14 octobre 2015, la Cour de cassation a jugé que le salarié qui remplit le réservoir de son véhicule personnel ainsi que plusieurs bidons avec le carburant de l’entreprise commet une faute grave.

Le vol au préjudice de l’employeur est en effet souvent reconnu par les juges comme une faute grave, sans que l’ancienneté ou le caractère isolé des faits ne puissent être retenus comme circonstances atténuantes (par exemple, concernant un vol de carburant : CA Nimes 15-3-1995 : RJS 2/96 n° 211), les exceptions concernant généralement le vol de marchandises de faible valeur, particulièrement des denrées alimentaires (notamment : Cass. soc. 31-10-2013 n° 12-18.993 ; Cass. soc. 6-11-1985 n° 83-41.426).

La Cour de cassation avait déjà retenu la faute grave à l’encontre d’un salarié ayant tenté de soustraire vingt litres de carburant à un client de l’entreprise (Cass. soc. 7-6-2007 n° 05-45.326).

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