Accord d'entreprise - Avocat à Nîmes

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Trouver un accord entre syndicats et entreprises

Un accord d'entreprise peut être conclu au sein d'une entreprise entre l'employeur et un délégué syndical, ayant été désigné par une organisation syndicale représentative.

A défaut de délégué syndical et de syndicats présent dans l'entreprise, et dans certaines conditions et limites, un accord d'entreprise peut, selon le cas, être négocié entre le dirigeant de l'entreprise et les représentants élus du personnel au comité d'entreprise, les délégués du personnel ou un salarié mandaté par une organisation syndicale représentative.

Un accord collectif d'entreprise peut notamment avoir pour objet l'organisation et la répartition du temps de travail dans l'entreprise.

Le cabinet de votre avocat de Nîmes, Stéphane GUILLEMIN, conseille les entreprises et les syndicats sur l'opportunité de négocier puis de conclure un accord collectif d'entreprise.

Le cabinet d'avocat de Stéphane GUILLEMIN accompagne les entreprises dans le cadre des opérations de négociation d'un accord d'entreprise, puis assure la rédaction et l'entrée en vigueur de l'accord collectif d'entreprise.

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