Avocat droit de la sécurité sociale Nîmes

sécurité sociale

Le Tribunal des affaires de sécurité sociale est une juridiction de première instance connaissant principalement des litiges existant entre les assurés sociaux et les différentes caisses de sécurité sociale ou de protection sociale complémentaire.

La liquidation d'une pension de retraite, les remboursements de frais de santé, la reconnaissance d'un statut d'invalide ou de l'existence d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, une procédure de redressement d'une entreprise par l'URSSAF sont autant de sujets débattus devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale.

Le Tribunal des affaires de sécurité sociale juge également des dossiers dans lesquels un salarié peut invoquer la faute inexcusable de son employeur, qui serait à l'origine d'un accident du travail dont il aurait été victime.

L'intervention d'un avocat compétent en matière de droit de la sécurité sociale

Le cabinet de votre avocat intervenant en droit de la sécurité sociale, Stéphane GUILLEMIN, prend en charge les dossiers relevant du Tribunal des affaires de sécurité sociale aussi bien dans les intérêts des entreprises que des particuliers.

Pour les particuliers, le cabinet Stéphane GUILLEMIN procède d'abord à la saisine de la commission de recours amiable de la CPAM ou de l'URSSAF.

En matière de faute inexcusable de l'employeur à l'origine d'un accident du travail, le cabinet d'avocat de Stéphane GUILLEMIN procède à la saisine des services de la CPAM, puis vous assiste au cours de l'audience de tentative de conciliation qui se déroule au sein desdits services.

En cas de rejet par la commission de recours amiable du recours intenté et en cas d'absence de conciliation entre l'employeur et le salarié en matière de faute inexcusable, votre avocat de Nîmes procède à la saisine du Tribunal des affaires de sécurité sociale afin que votre dossier soit jugé en première instance.

Suite à la saisine du Tribunal des affaires de sécurité sociale et préalablement à tout jugement prononcé, le cabinet Stéphane GUILLEMIN vous assiste dans toute hypothèse de négociation et de règlement amiable éventuel de votre dossier, en relation directe avec le représentant de la partie adverse, qu'il soit celui d'un particulier ou d'une entreprise.

L'activité contentieuse en matière de sécurité sociale du cabinet Stéphane GUILLEMIN se concentre surtout auprès des Tribunaux des affaires de sécurité sociale de Nîmes, Montpellier, Avignon, Marseille, Toulon, Toulouse ou Ajaccio. Votre avocat dispose d'un cabinet à Nîmes, non loin de Marguerittes et Vauvert.

Néanmoins, le cabinet Stéphane GUILLEMIN peut être amené à plaider dans vos intérêts devant n'importe quel Tribunal des affaires de sécurité sociale du territoire national.

Après avoir rédigé des conclusions, dont un projet vous est soumis avant communication à la partie adverse, le cabinet Stéphane GUILLEMIN plaide votre dossier devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale.

Suite au délibéré prononcé par le Tribunal des affaires de sécurité sociale, le cabinet Stéphane GUILLEMIN vous accompagne dans l'exécution de la décision prononcée, que vous soyez employeur ou salarié.

A l'issue du contentieux de première instance, le cabinet Stéphane GUILLEMIN pourra vous assister devant la Chambre sociale de la Cour d'appel, ici encore et au besoin sur l'ensemble du territoire national.

Contact

Consultez également :

c