Intéressement des salariés - Avocat à Nîmes

intéressement des salariés

Un accord qui avantage les salariés

Un intéressement des salariés aux bénéfices réalisés peut être mis en place dans l'entreprise.

La participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise est obligatoire dans les entreprises employant au minimum 50 salariés.

Le mécanisme d'intéressement des salariés aux bénéfices est nécessairement mis en place aux termes d'un accord collectif d'entreprise, conclu pour une durée de 3 ans, qui énumère les différentes conditions permettant de bénéficier du règlement d'une prime d'intéressement.

La participation aux bénéfices est mise en place dans l'entreprise par la conclusion d'un accord collectif d'entreprise, qui prévoit les différentes conditions devant être réunies afin de permettre au salarié de bénéficier de la somme lui revenant au titre de la participation. En l'absence de conclusion d'un accord collectif, un régime dit "d'autorité" est imposé à l'entreprise.

Le cabinet de votre avocat auprès des salariés Stéphane GUILLEMIN conseille les entreprises sur l'opportunité de négocier puis de conclure un accord collectif visant à la mise en place d'un intéressement des salariés aux bénéfices.

Le cabinet de votre avocat de Nîmes, près des villes de Milhaud et de Bellegarde, accompagne les entreprises dans le cadre des opérations de négociation d'un accord d'intéressement et / ou de participation, puis assure la rédaction et l'entrée en vigueur desdits accords collectifs.

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