Règlement intérieur entreprise - Avocat à Nîmes

Bénéficier de conseils avisés pour la mise en place du règlement intérieur de votre entreprise

règlement intérieur

La présence d'un règlement intérieur est obligatoire dans toutes les entreprises employant au moins 20 salariés.

Il permet de déterminer les règles relatives à la discipline devant être respectées au sein de l'entreprise, ainsi que celles qui ont trait à la santé et à la sécurité des salariéssur le lieu de travail.

Dans les entreprises dans lesquelles la présence d'un règlement est impérative, le pouvoir disciplinaire de l'employeur ne peut être exercer qu'à la condition de l'existence effective d'un règlement intérieur au sein de l'entreprise.

Le cabinet d'avocat de Stéphane GUILLEMIN basé à Nîmes, à quelques encablures des villes de Marguerittes et de Milhaud, accompagne les entreprises dans l'élaboration et l'entrée en vigueur d'un règlement intérieur adapté leur activité et personnalisé aux conditions de travail de ses salariés.

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