Élections délégués du personnel - Avocat à Nîmes

délégués du personnel

Un conseil appuyé et qualifié concernant l'élection de délégués du personnel

La mise en place d'élections de délégués du personnel est obligatoire dans toute entreprise employant au minimum 11 salariés.

Ces élections doivent avoir lieu tous les quatre ans.

Les délégués du personnel doivent être consultés par l'employeur lors d'évènements survenant dans l'entreprise, et notamment, en l'absence de Comité d'hygiène et de sécurité, en matière de santé, de sécurité au travail ou d'organisation des rythmes de travail dans l'entreprise.

Les délégués du personnel sont impérativement consultés par l'employeur à l'occasion d'une procédure de licenciement pour motif économique, et dans le cadre de recherches de reclassement consécutives à l'inaptitude médicale d'un salarié prononcée suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Les délégués du personnel disposent d'un crédit d'heures et d'une protection contre le licenciement.

Le cabinet d'avocat de Stéphane GUILLEMIN, installé au coeur de Nîmes, à quelques kilomètres de Marguerittes et de Manduel, dispose d'une expérience dense en matière de droit social. Il accompagne les entreprises afin de mettre en œuvre les élections des délégués du personnel, notamment par l'élaboration d'un calendrier de déroulement des élections, ainsi que par la rédaction de l'ensemble des différents actes juridiques liés à la réalisation des élections au sein de l'entreprise.

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