Mise en place d'un CE - Avocat à Nîmes

comité d'entreprise

La mise en place d'un comité d'entreprise en question

La mise en place d'un Comité d'entreprise ou d'un Comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail est obligatoire dans toute entreprise employant au minimum 50 salariés.

Les membres du Comité d'entreprise ou du Comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail doivent être renouvelés tous les quatre ans.

Le Comité d'entreprise est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur.

Il possède des attributions économiques, sociales et culturelles. Le Comité d'entreprise dispose d'un budget de fonctionnement financé par l'entreprise.

Le CHSCT a pour rôle de favoriser la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, ainsi que de tendre à une amélioration des conditions de travail.

Le CHSCT est notamment composé notamment d'une délégation du personnel.

Le Code du travail attribue au CHSCT un certain nombre de moyens pour mener à bien ses différentes missions (informations de la part de l'entreprise, possibilité de recours à un expert rémunéré par l'entreprise...).

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Les membres du CE et du CHSCT disposent d'un crédit d'heures et d'une protection contre le licenciement.

Le cabinet d'avocat de Stéphane GUILLEMIN se trouvant à Nîmes, proche des villes de Manduel, Vauvert et Marguerittes, accompagne les entreprises afin de procéder à la mise en place pour la première fois du Comité d'entreprise et du CHSCT, ou d'assurer le renouvellement de ces institutions représentatives du personnel à l'intérieur de l'entreprise.

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